Qu'est-ce que le Budget participatif ?

 

C’est une partie du budget de la Ville destinée à financer des projets proposés par les habitants. L’enveloppe allouée par le conseil municipal s’élève à 50 000 euros pour l’année 2022.

Le Budget participatif permet aux habitants de Faverges-Seythenex de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie. Il s’agit de dépenses d’investissement qui doivent concerner la commune et avoir pour objectif d’améliorer le cadre de vie et le bien vivre ensemble.

 

Qui peut proposer un projet ?

Tous les habitants de Faverges-Seythenex de plus de 16 ans qui se sentent impliqués dans la vie de la commune peuvent déposer un projet. Le porteur de projet doit pouvoir justifier de sa domiciliation à Faverges-Seythenex. Il a pour rôle de proposer une idée et de la détailler au maximum, en indiquant une estimation de coût pour sa réalisation. Si son projet est sélectionné et adopté, sa réalisation sera mise en oeuvre par la commune. Le porteur de projet ne pourra en aucun cas intervenir en tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de son projet, ni proposer un prestataire.

Quels types de projets ?

 

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier, un hameau ou l'ensemble du territoire de la commune de Faverges-Seythenex et doit relever de la compétence communale :

  • Espaces verts, végétalisation de la ville, biodiversité
  • Développement de mobilités douces
  • Maîtrise et production d'énergie
  • Aménagement des espaces publics et mobilier urbain, Accessibilité
  • Valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Solidarité
  • Education, jeunesse
  • Culture, loisirs, sports
  • Propreté urbaine, réduction des déchets.

 

Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :

  • Qu'il relève des compétences de la commune de Faverges-Seythenex
  • Qu'il soit localisé sur le territoire communal,
  • Qu'il soit d'intérêt général,
  • Qu'il concerne des dépenses d'investissement (dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou d’aménagement de l'espace public, d'achat de matériels…) et non des dépenses de fonctionnement (prestations de services, subventions, dépenses de personnel...)
  • Qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement hormis ceux liés à la maintenance et à l’entretien
  • Qu'il soit techniquement réalisable,
  • Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement.
  • Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés,
  • Qu’il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
  • Qu'il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, au plus tard en N +1
  • Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire,
  • Que sa réalisation ne situe pas sur une emprise foncière privée et que cela ne nécessite pas une acquisition de bien immobilier (terrain, local…).

Exemples de projets réalisables :

  • Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique
  • Aménagement de parking à vélos
  • Mise en lumière d'espaces, de chemins, de sites
  • Aménagement partiel de places publiques, installation de bancs, pose de cendriers de rue
  • Création d'outils numériques innovants
  • Aménagement de chemins pour fauteuils roulants et poussettes, de parcours de santé
  • Installation de jeux pour enfants
  • Installation de boîtes à livres

Exemples de projet non réalisables :

  • Créer un mur anti-bruit le long d’un chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence de la commune mais de la SNCF
  • Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien trop importants (frais de personnel notamment).

 

Projet ville ou projet de quartier ou de hameau

 

Les projets peuvent concerner un quartier, un hameau ou s’adresser à l’ensemble de la commune.

 

Comment déposer mon projet ?

Le dépôt des projets se fait sur la présente plateforme enjeux-citoyens jusqu’au 30 avril à minuit.

Pour déposer votre projet puis plus tard voter pour tel ou tel projet, il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme. Il suffit pour cela de créer un compte ou de se connecter via son compte Facebook ou Google. Une adresse mail est nécessaire. On ne peut avoir qu'un seul compte par personne. Un lien vous sera envoyé sur cette adresse mail. Votre inscription sera validée une fois que vous aurez cliqué sur le lien demandant la confirmation de votre inscription.

Une fois votre projet déposé, il devient l’affaire de tous. Des commentaires pourront être rédigés sur la plateforme enjeux-citoyens par d’autres habitants. Il sera également possible, avec l’accord des personnes concernées, de fusionner des projets similaires.

Formulaire papier : il est également possible de déposer un projet en remplissant un formulaire papier disponible à l’accueil de la mairie de Faverges.

 

Comment sont sélectionnés les projets ?

 

Les projets présentés sont examinés par les services municipaux puis validés par le comité permanent du budget participatif, composé d’élus et de techniciens.

Durant la phase d’examen des dossiers, les porteurs de projets peuvent être contactés par les services pour clarifier ensemble le projet et ainsi faciliter son analyse.

A l’issue de la phase d’examen des dossiers, une information est faite aux porteurs de projet par la commune pour leur indiquer si leur projet a été ou non retenu. Si le projet n’est pas retenu, une explication est apportée.

 

Forum participatif

 

Chaque porteur de projet sélectionné a la possibilité de présenter son idée lors du Forum participatif organisé le 23 septembre à la salle polyvalente (cette étape n’est pas obligatoire).

 

Phase de vote

 

Du 23 septembre au 9 octobre, les habitants ont la possibilité de voter sur la plateforme pour leurs trois projets préférés. Toute personne âgée de plus de 16 ans et pouvant justifier de son domicile sur la commune peut voter, sans condition de nationalité.

A l’issue de la phase de vote, les résultats sont rendus publics sur la plateforme enjeux-citoyens.

 

Réalisation des projets lauréats

 

Les projets lauréats sont réalisés dans les meilleurs délais, avec l'objectif d'une réalisation dans l’année ou au plus tard l'année suivante (si des études sont nécessaires). Ils sont mis en œuvre par la commune, en lien avec le porteur de projet.