L’accession à la propriété facilitée par la commune grâce au BRS

Comment favoriser l’accession à la propriété dans un contexte d’inflation et de prix de l’immobilier très élevé dans notre département ? En faisant le choix de solutions innovantes comme le BRS, Bail Réel Solidaire. C’est l’option prise par la commune, avec le programme immobilier au centre de Faverges dont une partie des logements sera accessible au BRS.

Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier de la construction afin de baisser le prix des logements. C’est pour permettre aux jeunes ménages, aux foyers monoparentaux et aux seniors de devenir propriétaires d’un logement que la commune s’engage dans ce dispositif. Le BRS convient bien notamment aux jeunes actifs pour un premier pas vers l’accession à la propriété. Un moyen pertinent de les attirer sur notre territoire.

Comment fonctionne le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est un contrat conclu entre le futur propriétaire du logement et un organisme propriétaire du terrain sur lequel le bien est bâti. L’acquéreur achète uniquement le logement. Il loue le terrain, en échange d’une redevance mensuelle.

Critères d’éligibilité
– Le BRS ne s’applique que pour l’achat d’une résidence principale.
– L’acquéreur doit respecter les plafonds de revenus du Prêt Social Location-Accession (PSLA).

Le BRS à Faverges
Le programme sera mis en oeuvre au centre de Faverges, sur le terrain de l’ancienne clinique Berger. Il prévoit l’aménagement d’environ 38 logement dont 30% sous le régime de BRS. Pour ces derniers, le prix d’achat sera plafonné et réduit de 25 à 40% par rapport au prix du marché.
Ce programme s’intègre dans le dispositif « Petites Villes de Demain » et bénéficie de la labellisation « Engagés pour la qualité du logement de demain ». Il fera appel à la filière bois locale et prévoit la création d’un espace mutualisé sous forme de halle.

• Les partenaires de la commune
  Le promoteur immobilier choisi par la commune est HABITEE, une société de promotion immobilière. C’est elle qui va réaliser les logements. Cette société d’intérêt collectif réalise des habitats écologiques de qualité et abordables.
  Le groupement d’intérêt public La Foncière de Haute-Savoie est sollicité par la commune. Cette dernière lui vend le terrain pour gérer et revendre les logements à des acquéreurs bénéficiant du BRS, en dissociant le foncier du bâti.

Esquisse HABITEE, dessin non contractuel